J.O. Numéro 60 du 12 Mars 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04518
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 mars 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
NOR : MAEF0210020A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 mars 2002, l'association Agir pour l'enfant est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Haïti, sise mairie de Reugny, 37380 Reugny.